Mentions légales
En vigueur au
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l'"Utilisateur", du site Neuf institut , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Voir les crédits.
ARTICLE 1 - L'EDITEUR
L'édition du Site est assurée par Neuf institut au capital de euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roussillon sous le numéro dont le siège social est situé au 12 Rue Fernand Léger, 38150 Roussillon.
Numéro de téléphone : +33474292828,
Adresse e-mail : .
N° de TVA intracommunautaire :
Le Directeur de la publication est Jean-loup Durousset ci-après l'"Editeur".
ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR
L'hébergeur du Site est la société OVH SAS, dont le siège social est situé au 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix , avec le numéro de téléphone : .
ARTICLE 3 - ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES
Le Site ne collecte aucune donnée personnelle.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Pour plus d’informations, se reporter aux CGU du site Neuf institut accessible à la rubrique "CGU"
Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site Neuf institut accessible à la rubrique "CGV"
Pour plus d'informations en matière de protection des données à caractère personnel , se reporter à la Charte en matière de protection des données à caractère personnel du site Neuf institut accessible à la rubrique "Données personnelles"
Pour plus d'informations en matière de cookies, se reporter à la Charte en matière de cookies du site Neuf institut accessible à la rubrique "Cookies"